Code éthique de Brompton

 

Brompton s’engage à être une entreprise responsable qui respecte ses fournisseurs, ses travailleurs et l’environnement. Ce code de conduite vise à protéger les travailleurs contre l'exploitation et à réduire les impacts environnementaux associés aux opérations de notre chaîne d'approvisionnement.

Nous travaillons avec des fournisseurs qui partagent nos valeurs et exigeons donc que tous les fournisseurs, quelle que soit leur taille ou leurs processus de fabrication, se conforment à ces normes minimales. Ce Code de conduite est basé sur les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et est aligné sur d'autres normes sociales de l'industrie, notamment le Code de conduite de la Fédération mondiale des industries d'articles de sport (WFSGI).

 

Nos Normes Minimales

• L'emploi est volontaire
• Pas de travailleurs mineurs
• La rémunération est juste et légale
• La liberté syndicale et la négociation collective sont encouragées
• Les heures de travail ne sont pas excessives
• Pas de discrimination
• Pas de harcelement ni de violences
• Les travailleurs migrants, temporaires et intérimaires sont couverts par ce code

L'emploi est équitable

SALAIRES ET AVANTAGES

• Les fournisseurs doivent payer et garantir à tous les travailleurs un salaire égal ou supérieur au salaire minimum légal national ou au salaire minimum fixé par les conventions collectives, selon le cas dans un pays donné.
• En tout état de cause, les salaires devraient toujours être suffisants pour répondre aux besoins fondamentaux et fournir un revenu discrétionnaire.
• Tous les travailleurs doivent recevoir des informations écrites et compréhensibles sur leurs conditions de salaire avant leur entrée dans l'emploi, ainsi que sur les détails de leur salaire pour la période de paie concernée, chaque fois qu'ils sont payés.
• Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs les avantages requis par la loi ou le contrat, y compris les jours fériés, les congés maladie et maternité, ainsi que les indemnités de licenciement légales.
• Seules les retenues sur salaires autorisées par la loi sont permises, et les fournisseurs ne doivent pas effectuer de retenues sur les salaires des travailleurs à des fins disciplinaires.

TRAVAIL FORCÉ ET ESCLAVAGE MODERNE

• Les fournisseurs ne doivent pas recourir au travail forcé, y compris le travail en prison, le travail servile et d'autres formes de travail forcé ou d'esclavage moderne.
• Les travailleurs doivent avoir libre accès à tous leurs documents d'identité, tels que leurs passeports.
• Les travailleurs ne sont pas tenus d'effectuer des dépôts monétaires pour trouver un emploi ou de payer des frais de recrutement à leur employeur, à des agences de recrutement ou à tout autre intermédiaire.
• Les travailleurs sont libres de quitter leur employeur après un préavis raisonnable.

LIBERTE D'ASSOCIATION/NEGOCIATION COLLECTIVE

• Les travailleurs, sans distinction, ont le droit d'adhérer ou de former un syndicat de leur choix et de négocier collectivement.
• L'employeur doit adopter une attitude ouverte à l'égard des activités des syndicats et de leurs activités organisationnelles.
• Les représentants des travailleurs ne doivent pas craindre d'être victimes de discrimination et ont accès à l'exercice de leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.
• Lorsque le droit à la liberté d'association et à la négociation collective est limité par la loi, l'employeur doit faciliter, sans y faire obstacle, le développement de moyens parallèles d'association et de négociation indépendants et libres.

HORAIRES DE TRAVAIL

• Les employés ne sont pas tenus, sauf dans des circonstances commerciales extraordinaires, de travailler plus de 60 heures (y compris les heures supplémentaires) par semaine, ou l'exigence légale locale, selon le moins élevé des deux.
• Les heures supplémentaires doivent être volontaires. Les employés ont droit à au moins vingt-quatre (24) heures de repos consécutives au cours de chaque période de sept jours.

NON-DISCRIMINATION

• Il ne doit y avoir aucune discrimination à l'embauche, la rémunération, l'accès à la formation, la promotion, le licenciement ou la retraite fondée sur la race, la caste, l'origine nationale, la religion, l'âge, le handicap, le sexe, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle, l'appartenance syndicale ou l'affiliation politique.
• Les travailleurs migrants étrangers ou nationaux doivent être traités sur un pied d'égalité avec les employés locaux.

TRAVAIL DES ENFANTS

• Les fournisseurs ne doivent pas employer (ou autrement permettre de travailler) quiconque âgé de moins de 15 ans, en dessous de l'âge minimum d'instruction scolaire local ou en dessous de l'âge minimum d'emploi local, selon l'âge le plus élevé.
• Les fournisseurs doivent avoir mis en place des politiques et des procédures adéquates de vérification de l'âge pour s'assurer de ne faire travailler aucun enfant.
• Les travaux physiquement exigeants et dangereux sont interdits à toute personne âgée de moins de 18 ans.

HARCÈLEMENT OU ABUS

• Les fournisseurs se doivent de traiter tout leur personnel et leurs travailleurs avec dignité et respect.
• Nul ne peut faire l'objet d'intimidation physique, verbale, sexuelle ou psychologique, de harcèlement, de violence ou d'abus.
• Les amendes pécuniaires ou les retenues salariales ne doivent pas être utilisées comme moyen de maintenir la discipline parmi les employés.

TRAVAILLEURS MIGRANTS, TEMPORAIRES ET INTÉRIMAIRES

• Ce code de conduite s'applique aussi bien aux travailleurs migrants (migrants internes et internationaux), aux travailleurs temporaires et aux travailleurs intérimaires qu'aux travailleurs régionaux, aux travailleurs permanents et aux ressortissants locaux.
• Il incombe aux fournisseurs de s'assurer que les employeurs intermédiaires ou les agences de recrutement comprennent et respectent le contenu et l'esprit du présent Code de conduite.

ENCADREMENT DU TRAVAIL

• Tous les travailleurs doivent avoir un contrat écrit conforme à la législation et à la pratique du pays.
• Les fournisseurs ne doivent pas se soustraire à l'obligation de fournir aux travailleurs des prestations sociales et de travail, par exemple en recourant à des périodes d'essai prolongées ou en recourant de manière excessive à des sous-traitants, à des travailleurs temporaires, à des travailleurs intérimaires et à des apprentis.

SANTÉ & SECURITÉ

• Les fournisseurs doivent s'assurer que tout le personnel est correctement protégé contre les dangers sur le lieu de travail.
• Les fournisseurs doivent effectuer des évaluations des risques pour déterminer tous les risques pertinents, y compris, mais sans s'y limiter, l'exposition aux produits chimiques et aux dangers physiques.
• Les fournisseurs doivent prendre des mesures pour atténuer ces risques, par le biais de contrôles de conception, d'ingénierie et administratifs appropriés, d'entretien préventif, de formation et de procédures de travail sûres.
• Les fournisseurs doivent protéger le personnel utilisant des machines à travers une conception appropriée de la machine, la formation, l'entretien préventif et à des articles de protection individuelle.
• Les travailleurs doivent recevoir une formation régulière et enregistrée en matière de santé et de sécurité.
• L'accès à des toilettes propres et à de l'eau potable et, le cas échéant, à des installations sanitaires pour le stockage des denrées alimentaires doit être assuré.
• Le logement, lorsqu'il est fourni, doit être propre, sûr et répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs.
• La responsabilité de la santé et de la sécurité est confiée à un représentant de la haute direction sur le site.

Les opérations sont durables

Les impacts environnementaux sont identifiés et réduits L'emballage est minimal et durable Les fournisseurs sont ouverts et transparents

ENVIRONMENT

• Les fournisseurs doivent déployer tous les efforts raisonnables pour minimiser l'impact environnemental de leurs activités, produits et services pendant tout le cycle de vie du produit : production, transport, utilisation, élimination ou recyclage.
• Dans la mesure du possible, les fournisseurs doivent éviter d'installer de nouvelles chaudières au charbon et chercher des alternatives.
• Les fournisseurs doivent faire tous les efforts raisonnables pour réduire la quantité d'emballage associée aux produits Brompton.
• Dans la mesure du possible, les fournisseurs doivent chercher à utiliser des sources d'énergie renouvelables sur place ou à accéder à des contrats d'énergie renouvelable.

 

NOS ATTENTES

• Les fournisseurs sont tenus de communiquer le contenu du présent Code de conduite à l'ensemble de leur personnel et de leurs sous-traitants, dans leur (s) langue(s) locale (s).
• Brompton exige de tous ses fournisseurs, quelle que soit leur taille ou leur procédé de fabrication, qu'ils se conforment pleinement à ces normes minimales.
• Chaque fournisseur doit fournir à Brompton un accès complet aux évaluations sociales et environnementales des usines, y compris, mais sans s'y limiter, aux installations, à la documentation pertinente et aux entretiens avec les travailleurs.
• Brompton se réserve le droit de vérifier la conformité des fournisseurs au présent Code de conduite à tout moment.
• Dans des cas exceptionnels, lorsque la conformité totale n'est pas immédiatement possible, Brompton travaillera avec les fournisseurs à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans d'actions correctives, envers lesquels les fournisseurs doivent faire preuve d'engagement et d'amélioration continue.

Si vous avez des questions ou des suggestions en matière de non-conformité, veuillez nous contacter à [email protected]