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Conditions d’utilisation

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 20/01/2020.

Introduction

Ces conditions générales (« Conditions ») définissent les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le site Web de Brompton à l’adresse [https://.fr.brompton.com] (le « site Web ») et (le cas échéant) acheter des produits via le site Web.

Veuillez lire ces conditions générales attentivement avant d'utiliser tout aspect du site Web car, en accédant ou en utilisant le site Web et (le cas échéant) en achetant des produits sur le site Web, vous indiquez que vous acceptez ces conditions générales et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser ni accéder au site Web.

Nous traiterons toutes les données à caractère personnel qui nous seront fournies conformément à notre politique de confidentialité.

Le site Web est détenu et exploité par Brompton Bicycle Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 1261512 dont le siège social est situé à Unit 1, Ockham Drive, Greenford, Londres, UB6 0FD. Dans les présentes conditions, les termes « Brompton », « nous », « notre » et « nos » désignent Brompton Bicycle Limited.

Effectuer un Achat

Pour acheter des produits sur le site Web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et résider en France. Ce site Web est destiné à être utilisé uniquement par des consommateurs privés, individuels. Il n'est pas destiné aux clients professionnels.

Pour effectuer un achat, il vous suffit simplement de parcourir les produits présentés sur le site Web et de cliquer sur les articles que vous souhaitez acheter pour les ajouter à votre panier. Veuillez noter que tous les vélos mis en vente sur le site Web sont fabriqués conformément aux exigences légales et réglementaires [françaises] et sont destinés à être utilisés en France uniquement. Si vous avez l'intention d'utiliser un vélo acheté sur le site Web dans un pays autre que la France, veuillez vous assurer de respecter toutes les exigences locales, qui peuvent différer de celles de France.

En raison de la disponibilité limitée de nos produits, nous limitons le nombre de vélos que vous pouvez acheter sur le site Web à deux par client et/ou par adresse de livraison sur une période de six mois. De temps à autre, nous pouvons imposer des restrictions supplémentaires sur le nombre de produits en édition spéciale que vous pouvez acheter. De telles restrictions seront indiquées sur la page produit correspondante. Toute commande dépassant ces limites sera annulée et remboursée.

Une fois que vous avez terminé vos achats, cliquez sur « Commander maintenant » et il vous sera demandé de vous connecter ou de créer un compte personnel avant de fournir les informations supplémentaires dont nous avons besoin pour traiter votre commande.

Une fois votre commande reçue, nous vous communiquerons un numéro de commande par courrier électronique. Ce numéro de commande est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas notre acceptation de votre commande.

Votre commande est une offre de votre part d'acheter le(s) produit(s) commandé(s) chez nous. Notre acceptation de votre commande n'aura lieu que lorsque nous aurons expédié les produits que vous avez commandés chez nous et notre acceptation ne portera que sur les produits expédiés et non sur les autres produits inclus dans votre commande. Nous pouvons refuser d'accepter ou d'exécuter toute commande à notre entière discrétion. Si le paiement est effectué avant l'expédition des produits et que la commande n'est par la suite pas acceptée dans son intégralité, le paiement sera remboursé pour tout article de la commande qui n'est pas accepté.

Prix et paiement

Les prix de nos produits et de nos frais de livraison sont ceux indiqués sur notre site Web à l'occasion, sauf en cas d'erreur manifeste. Tous les prix sont affichés en [Euros] taxes et droits de vente compris.

Veuillez noter que lorsque vous commandez sur le site Web, vous êtes considéré comme étant un « importateur officiel ». Cela signifie que vous êtes responsable des produits que vous importez et de leur conformité aux exigences et restrictions locales. Toutefois, nous veillerons à ce que toutes les taxes et droits de vente soient payés aux autorités douanières locales compétentes en votre nom.

Notre site Web contient un grand nombre de produits et il y a toujours une possibilité que certains des produits répertoriés indiquent un prix incorrect. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition, de sorte que, lorsque le prix correct d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturons le montant le plus bas lors de l'expédition du produit. Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué sur notre site Web, nous vous contacterons pur obtenir des instructions avant d'expédier le produit, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir un produit indiqué à un prix incorrect.

Veuillez noter que tous les produits que vous commandez sur le site Web resteront la propriété de Brompton jusqu'à ce que nous les avons expédiés et que nous ayons reçu le paiement intégral de votre part pour ces produits.

Le paiement peut être effectué par carte de débit ou de crédit, par le biais de solutions de financement ou de toute autre méthode indiquée sur la page de paiement du site Web lors de la commande. Pour de plus amples informations et connaître les conditions de financement, veuillez cliquer ici. Si, pour une raison quelconque, un paiement est refusé après que nous ayons expédié un ou plusieurs produits, nous aurons le droit de vous demander le paiement ou de récupérer le(s) produit(s) concerné(s). Nous pouvons vous facturer tous les frais que nous avons engagés pour récupérer le(s) produit(s) ou demander un paiement supplémentaire.

Livraison des produits

Les produits présentés sur le site Web peuvent être disponibles pour une livraison en par « click & collect » et/ou une livraison directe à domicile. Veuillez consulter les pages produits correspondantes pour connaître l'option de livraison disponible pour le produit que vous avez choisi.

Les délais de livraison indiqués sur le site Web présupposent que le produit concerné est en stock. Si nous n'avons pas un produit que vous avez commandé en stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous fournirons une date estimée à laquelle le produit sera expédié. Si vous n'acceptez pas la nouvelle date d'expédition, vous aurez le droit d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement.

Livraison par « Click & Collect »

Lors de la sélection d'un produit à acheter, il vous sera demandé de choisir votre magasin préféré pour retirer votre commande.

Le magasin que vous avez choisi vous informera directement une fois que votre produit sera prêt à être récupéré. Vous pourrez retirer votre produit dans les 15 (quinze) jours. Si vous n'avez pas récupéré votre produit dans ce délai, nous tenterons de vous contacter pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer des frais de stockage raisonnables et (le cas échéant) les frais de livraison en découlant. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser le retrait de la commande ou une livraison, nous aurons le droit (mais non l'obligation) d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix payé moins les pertes

et/ou frais raisonnables que nous avons engagés en relation avec votre incapacité à récupérer le produit. Veuillez noter qu'il vous sera demandé de fournir votre numéro de commande et une preuve d'identité lors du retrait de votre commande.

Une fois que vous avez récupéré votre produit, le risque lié à ce produit vous est transféré et vous êtes responsable de sa sécurité.

Pour plus d'informations sur l'option « Click & Collect », cliquez ici.

Livraison de produits directement à domicile

Par le biais de ce site Web, nous livrons des produits uniquement à des adresses situées en France.

Nous ne sommes pas en mesure de livrer les commandes à des adresses de réexpédition du courrier, d'hôtels ou de boîtes postales.

La livraison des produits directement à domicile sera effectuée à l'adresse de livraison que vous avez fournie (à condition que cette adresse soit conforme aux conditions susmentionnées) au moment de la commande, selon le mode de livraison que vous avez choisi.

Une fois que nous vous avons livré un produit, le risque lié à ce produit vous est transféré et vous êtes responsable de sa sécurité.

Veuillez noter que certains composants de nos vélos sont retirés avant l'expédition pour des raisons de sécurité et doivent être installés par vous lorsque vous recevez votre produit directement à votre adresse. Des informations écrites sur la manière d'installer ces composants, ainsi que les outils nécessaires, sont fournies avec votre vélo. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide à ce sujet, veuillez contacter notre service clientèle par l'intermédiaire de cette page Web.

Votre droit d'annuler une commande

Chez Brompton, nous voulons que vous soyez entièrement satisfait(e) à chaque fois que vous effectuez des achats chez nous. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait(e) d'un produit non personnalisé que vous avez acheté ou si vous changez d'avis et souhaitez nous retourner le produit non personnalisé, il vous suffit de nous le faire savoir en contactant notre équipe du service clientèle sur cette page Web ou en remplissant le formulaire d'annulation accessible en cliquant ici. Vous devez le faire au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous recevez le produit concerné. Une fois que vous nous avez notifié que vous souhaitez retourner un produit, vous devez nous le renvoyer dans son état d'origine dans un délai de 14 jours. Tous les produits que vous avez récupérés avec l'option « Click & Collect » doivent être retournés au magasin où ils ont été retirés. Tous les produits qui vous sont livrés doivent être retournés à notre entrepôt, dont les coordonnées seront fournies dans les documents de livraison qui seront joints à votre produit. Les frais de retour du produit sont à votre charge. Veuillez noter que tout produit que vous retournez est sous votre responsabilité jusqu'à ce qu'il soit réceptionné à notre entrepôt (pour les produits livrés directement à domicile) ou dans le magasin où il a été collecté (pour les produits livrés par « click & collect »). Nous vous recommandons donc de nous renvoyer votre produit en utilisant un service de livraison qui vous assure pour la valeur des produits. Si vous annulez une commande et retournez un produit comme décrit ci-dessus, nous vous rembourserons intégralement le prix payé pour le produit en question, à l'exclusion de tout montant supplémentaire que vous avez payé pour la livraison au-delà des frais de livraison standard, et déduction faire des frais que nous pouvons légalement engager pour réparer les dommages ou autres pertes de valeur du produit résultant d'une manipulation ou d'une utilisation excessive du produit avant son retour.

Veuillez noter qu'à moins d'être défectueux, les produits qui ont été fabriqués sur mesure selon vos spécifications par le biais de la fonction « Build a Brompton » du site Web ne peuvent pas être retournés.

En cas de problème avec votre produit

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant votre produit, veuillez contacter notre équipe du service clientèle par l'intermédiaire de cette page Web.

Nous sommes légalement tenus de fournir des produits conformes aux présentes conditions, tels que décrits, adaptés à l'usage et de qualité satisfaisante. Rien dans les présentes conditions n'affectera vos droits légaux.

Dans certaines circonstances, vous aurez légalement le droit de refuser un produit défectueux. Si vous avez le droit de refuser un produit et que vous souhaitez exercer ce droit, vous devez soit retourner le produit en personne au magasin Brompton où vous l'avez récupéré (le cas échéant), soit nous le renvoyer, soit (s'il n'est pas adapté pour un envoi) nous permettre de le récupérer auprès de vous. Les frais de port ou de retrait sont, dans cas, à notre charge.

Révision tous les 160 km (100-Mile Service)

Nous encourageons tous nos clients à demander une première révision de leurs vélos après 1 mois ou une fois avoir parcouru 160 km (selon l'éventualité qui se présente en premier). Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre revendeur agréé local. Pour obtenir de l'aide afin de trouver votre revendeur agréé le plus proche, veuillez suivre ce lien ou contacter notre service clientèle via cette page Web.

Garantie

Tous les vélos achetés sur le site Web sont couverts par une garantie kilométrique illimitée de 2 ans pour les principaux composants du cadre, à compter de la date d'achat. Cette garantie peut être étendue à 7 ans en enregistrant votre nouveau vélo dans la section My Brompton du site Web. Les autres pièces de votre vélo qui ne sont pas soumises à l'usure (bras de manivelle, étriers de frein, garde-boue, etc.) sont couvertes par une garantie de 2 ans. Les conditions complètes de la garantie sont disponibles ici.

Pour faire une réclamation au titre de la garantie, veuillez contacter votre revendeur Brompton agréé local. Pour obtenir de l'aide afin de trouver votre revendeur agréé le plus proche, veuillez suivre ce lien ou contacter notre service clientèle via cette page Web.

Utilisations interdites du site Web

Il vous est interdit d'utiliser le site Web pour :

· toute utilisation illégale ou incompatible avec les présentes conditions, y compris tout acte frauduleux ou malveillant - par exemple, tout piratage ou toute insertion de code malveillant, tels que des virus ou des données nuisibles, dans le site Web, tout service ou système d'exploitation ;

· enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation du site Web ;

· transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation du site Web ;

· utiliser le site Web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou bien interférer avec d'autres utilisateurs ; et

· recueillir ou récolter toute information ou donnée de tout site Web ou de nos systèmes, ou bien tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant tout site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et tout contenu publié ou disponible via le site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, photos, logos, icônes, images, marques, clips audio et audiovisuels, bases de données, compilations de données, documents, données et logiciels) dans le monde entier nous appartiennent (ou à nos concédants) et les droits sur le site Web et tout contenu de ce type vous sont concédés sous licence (non vendus) sous réserve des présentes conditions. Vous n'avez aucun droit sur le site Web ou le contenu publié sur ou disponible via le site Web autre que le droit d'utilisation limité conformément aux présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable :

· copier, reproduire, utiliser ou traiter de toute autre manière tout contenu du site Web ;

· modifier, distribuer ou republier tout contenu sur le site Web à quelque fin que ce soit ; ou

· exploiter commercialement le contenu du site Web.

Virus informatiques

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour nous assurer qu'aucune partie du site Web ne contienne ou ne propage de virus ou autre code malveillant. Toutefois, nous vous recommandons de vous assurer que les ordinateurs/périphériques utilisés pour accéder au site Web sont équipés d'un logiciel antivirus à jour, par mesure de précaution.

Notre responsabilité envers vous

Les présentes conditions ne visent pas, et ne doivent pas viser, à limiter ou exclure toute responsabilité que nous ne sommes pas autorisés à limiter ou à exclure en vertu de la loi applicable, y compris notre responsabilité en cas de blessures corporelles ou de décès causés par notre négligence, pour fraude ou déclaration frauduleuse, ou pour notre violation des lois applicables en matière de consommation ou de vos droits statutaires en tant que consommateur.

Nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence prévisible de notre violation des présentes conditions. Nous ne serons pas responsables envers vous dans la mesure où nous sommes empêchés ou retardés de nous conformer à nos obligations en vertu des présentes conditions par tout ce que vous (ou toute personne agissant en votre nom) faites ou omettez de faire ou en raison d'événements qui échappent à notre contrôle raisonnable.

Nous ne fournissons des produits que pour un usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à l'une de vos activités, y compris (sans limitation) la perte de données, la perte de profits, la perte de revenus ou l'interruption d'activité.

Régime juridique

Les présentes conditions, et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci et/ou votre utilisation du site Web, sont régis par le droit anglais et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

En tant que consommateur, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires du droit local.

Droits des tiers

Seuls vous et Brompton êtes en droit d'appliquer les présentes conditions. Aucune autre personne n'est autorisée à appliquer les présentes conditions, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou d'une autre manière. Cependant, nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre entreprise. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas négativement vos droits en vertu des présentes conditions.

Fin de vos droits en vertu de des présentes conditions

Nous pouvons mettre fin à votre droit d'utiliser le site Web si vous enfreignez gravement les présentes conditions. Si vous pouvez rectifier ce que vous avez fait, nous pouvons vous donner une possibilité raisonnable de corriger votre action.

Si nous mettons fin à vos droits d'utilisation du site Web, vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes conditions, y compris votre utilisation du site Web.

Règlement en ligne des litiges

Brompton ne participe actuellement pas à la procédure alternative de résolution des litiges accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre, afin de refléter les changements dans la loi ou les meilleures pratiques, les changements dans nos pratiques commerciales, ou pour traiter des caractéristiques supplémentaires des fonctionnalités que nous pouvons introduire sur le site Web ou des produits disponibles via le site Web.

Nous vous informerons à l'avance de toute modification importante des présentes conditions par le biais d'un message sur le site Web. En continuant à utiliser le site Web une fois que les modifications ont été notifiées et sont entrées en vigueur, vous acceptez ces changements et serez tenu(e) de les respecter. Si vous n'acceptez aucune modification, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web. Cependant, les conditions qui s'appliquent au contrat pour tout achat de nos produits sont celles qui étaient en vigueur au moment où le contrat a été établi.