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Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) présente les Conditions générales sous lesquelles nous vous autorisons à accéder à notre site web www.brompton.com et à l’utiliser, ainsi que les Conditions générales sous lesquelles nous vous fournissons les produits répertoriés sur www.brompton.com (ci-après désignés par le terme Produits). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de continuer à utiliser notre Site ou de commander des Produits sur notre Site. Vous devez bien comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Les Conditions générales n’acceptent pas vos droits statutaires en tant que consommateur

1 INFORMATIONS NOUS CONCERNANT 

www.brompton.com ( »Notre Site ») est géré par Brompton Bicycle Limited (« nous » ou « Brompton »). Notre société est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 1261512, et l’adresse de notre siège social et, qui est aussi notre adresse commerciale, est : Unit 1, Ockham Drive, Greenford, London, UB60FD. Notre numéro de TVA est GB646228334.

2 UTILISATION DE NOTRE SITE

2.1 En utilisant Notre Site, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes conditions, qui prendront immédiatement effet, dès votre première utilisation de Notre Site. Si vous n’acceptez pas d’être légalement lié par l’intégralité des conditions suivantes, n’accédez pas à Notre Site et/ou ne l’utilisez pas.

2.2 Nous pouvons à tout moment modifier les présentes conditions en publiant ces modifications en ligne. Veuillez examiner régulièrement les présentes conditions pour vous assurer que vous êtes averti de toutes les modifications apportées par Brompton. Si vous continuez à utiliser Notre Site après la publication desdites modifications, cela signifie que vous acceptez d’être légalement lié par ces conditions telles qu’elles ont été mises à jour et/ou modifiées.

2.3 Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre, rendre accessible au public ou autrement utiliser le contenu de Notre Site de quelque manière que ce soit (hormis pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale). Vous acceptez également de ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée du contenu de Notre Site (hormis pour votre propre utilisation personnelle non commerciale). Toute utilisation de Notre Site nécessite l’autorisation écrite préalable de Brompton.

2.4 Vous acceptez de n’utiliser Notre Site qu’à des fins légales, conformément aux présentes conditions générales, d’une manière qui n’enfreint pas, ne restreint pas et n’interdit pas les droits d’une autre personne d’utiliser et de profiter de Notre Site. Les comportements interdits incluent le harcèlement ou la provocation d’une angoisse ou d’un inconfort chez une autre personne, la transmission de contenu obscène ou offensant, et la perturbation du déroulement normal des interactions sur Notre Site.

2.5 Le contenu de Notre Site, y compris les informations, noms, images, photos, logos et icônes concernant ou liés à Brompton et/ou ses produits et services (ou à des produits et services de tiers), est fourni « EN l'état », sur la base du « EST DISPONIBLE » ; aucune déclaration ou garantie, d’aucune sorte, n’est émise (qu’elle soit expresse ou implicite selon la loi), dans la mesure autorisée par la loi, ce qui inclut les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adaptation à un but particulier, de non-infraction, de compatibilité, de sécurité et de précision.

2.6 La société Brompton ne sera en aucune circonstance tenue pour responsable des pertes ou dommages figurant ci-dessous (qu’il s’agisse de pertes prévues, prévisibles, connues ou autre) :

  • (a) perte de données ;
  • (b) perte de recettes ou de profits anticipés ;
  • (c) interruption d’activité ;
  • (d) perte d’opportunité ;
  • (E) dégradation de bonne volonté ou de réputation ;
  • (F) pertes subies par des tiers ; ou
  • (G) tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l’utilisation de Notre Site, quelle que soit la forme d’action.

2.7 Nous ne garantissons pas que les fonctions intégrées au contenu de Notre Site seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que Notre Site ou le serveur le rendant accessible sera exempt de virus ou de bugs.

2.8 Les noms, images et logos identifiant Brompton ou des tiers et leurs produits et services sont protégés par des copyrights, des droits de conception et des marques commerciales de Brompton et/ou de tiers. Aucune des dispositions des présentes conditions ne saurait être interprétée comme conférant par allusion, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque commerciale, un brevet, un droit de conception ou un copyright de Brompton ou d’un tiers.

2.9 Les liens de Notre Site peuvent mener vers d’autres sites. Brompton n’accepte aucune responsabilité relative au contenu, à la précision ou aux fonctions de tels sites web. Brompton n’endosse pas la responsabilité du contenu de tels sites.

2.10 Contributions à www.www.brompton.com 

2.10.1 Si vous êtes invité à soumettre une contribution à ce site, (y compris du texte, des photographies, des graphismes, de la vidéo et de l’audio), vous acceptez, en soumettant votre contribution, d’accorder à Brompton une licence et un droit perpétuels, sans redevance, non-exclusifs et concédables sous sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’appliquer, de lire, de rendre accessible au public et d’exercer tous les droits d’auteur et droits publicitaires relatifs à votre contribution dans le monde entier, et/ou d’intégrer votre contribution à d’autres œuvres, quel que soit le support connu à ce jour ou développé ultérieurement, et ce pour toute la durée pendant laquelle un tel droit relatif à votre contribution pourrait exister, et conformément à la politique d’utilisation acceptable de ce site web et aux restrictions liées à la confidentialité mentionnées dans la politique de confidentialité de ce site web. Si vous ne souhaitez pas accorder les droits stipulés ci-dessus à Brompton, ne soumettez pas votre contribution à ce Site.

2.10.2 En soumettant votre contribution à ce Site, vous

  • garantissez que :
    • votre contribution est votre propre œuvre originale, et que vous êtes autorisé à la rendre accessible à Brompton dans tous les buts spécifiés ci-dessus ;
    • votre contribution n’est pas diffamatoire ;
    • votre contribution n’enfreint aucune loi ; et
  • que vous indemniserez Brompton pour la totalité des frais juridiques, dommages et autres dépenses encourus par Brompton suite à votre violation de la garantie susmentionnée ; et
  • Que vous renoncez à tout droit moral relatif à votre contribution dans le cadre de sa soumission et de sa publication sur ce Site dans les buts susmentionnés.

2.11 Généralités

2.11.1 En cas de conflit entre les présentes conditions et des conditions spécifiques figurant ailleurs sur ce Site, ces dernières prévalent.

2.11.2 Si l’une des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable selon les lois d’un état ou d’un pays dans lequel les présentes conditions sont supposées être en vigueur, dans la mesure et la juridiction dans lesquelles cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, cette condition sera écartée et supprimée des présentes conditions, et les conditions restantes survivront, resteront pleinement effectives et en vigueur et continueront à être exécutoires et applicables.

2.11.3 Les présentes conditions doivent être régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.

3 CONSTITUION DU CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS

3.1 Votre commande constitue une offre de nous acheter un Produit. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, et nous vous confirmerons ladite acceptation en vous envoyant un email confirmant que la commande a été acceptée (Confirmation de commande). Le contrat entre nous (ci-après désigné par « Contrat ») ne sera constitué qu’une fois que nous vous aurons envoyé la Confirmation de commande.

3.2 Le Contrat ne concernera que les Produits dont nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation de commande. Nous ne serons pas dans l’obligation de fournir les autres Produits faisant éventuellement partie de votre commande tout le temps que la commande desdits produits n’aura pas été confirmée dans une Confirmation de commande distincte.

4 ANNULATION

4.1 Si vous êtes sous contrat avec nous en tant que consommateur, vous pouvez annuler votre commande sous 14 jours à compter de la date à laquelle les Produits vous ont été livrés, quelle qu’en soit la raison.  Sachez que nous ne sommes pas en mesure d’annuler, de rembourser ou d’échanger les produits répertoriés ci-dessous sauf s’ils sont défectueux ou non conformes à la description (reportez-vous aux sections 5.5 et 5.6 pour plus d’informations sur le renvoi de produits défectueuses).

  • Vous pouvez annuler durant cette période de rétractation de 14 jours en :
    • (a) nous en informant
      • En nous envoyant un email spécifiant votre annulation à l’adresse sales@brompton.co.uk; 
      • en remplissant le formulaire d’annulation de modèle
      • en nous contactant par téléphone au 020 8232 8484 de 08:00 à 18:00 du lundi au vendredi (hors des jours fériés publics). Notez que nous ne vous rembourserons pas les frais de port pour les articles que vous nous renvoyez.  Vous serez responsable du coût de renvoi du ou des articles à notre société, et vous en assumez tous les risques tout le temps que nous n’avons pas encore reçu le ou les Produits.  Les présentes dispositions n’affectent pas les droits statutaires dont vous pourriez disposer.

4.2 Produits que nous ne sommes pas en mesure d’annuler, de rembourser ou d’échanger :

  • produits qui ont été personnalisés pour vous ; et

5 EFFET DE L’ANNULATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

5.1 Si vous annulez votre commande conformément aux présentes conditions générales, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons perçus de vous (y compris, le cas échéant, les coûts de livraison, à l’exception des coûts supplémentaires intervenant si vous choisissez un type de livraison autre que le type le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) pour les Produits renvoyés.

5.2 Nous pouvons éventuellement déduire de remboursement toute perte de valeur des Produits fournis, si cette perte résulte d’une manipulation inutile.  Manipulation inutile fait référence à toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et les fonctionnalités des produits (c-à-d, ce que vous feriez dans une boutique pour inspecter les produits avant de les acheter). Pour éviter tout doute, nous ne rembourserons pas le ou les produits qui ont été ouverts ou trafiqués, ou qui ont été consommés en partie ou dans leur totalité (sauf si les Produits sont défectueux et qu’un tel défaut n’était apparent qu’à l’ouverture du Produit). Vous avez pour responsabilité de veiller à ce que les Produits soient renvoyés dans un emballage adapté. Nous déduirons des frais du remboursement si des articles sont renvoyés endommagés car ils ont mal été emballés.

5.3 Notez que nous pouvons mettre le remboursement en attente tout le temps que nous n’avons pas encore reçu les Produits ou que vous ne nous avez pas fourni la preuve que les produits avaient été renvoyés, quel que soit l’événement qui intervient en premier. Nous vous rembourserons sous 14 jours à compter de la date du premier des deux événements ci-dessus en employant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez accepté qu’il en soit autrement.

5.4 Nous devrons peut-être annuler une commande avant la livraison des Produits, en raison d’un événement échappant à notre contrôle ou de l’indisponibilité en stock. Nous vous contacterons immédiatement si cela se produit. S'il nous faut annuler une commande et si vous avez déjà payé d’avance les Produits qui ne vous ont pas été livrés, nous vous rembourserons ces paiements.

Renvoi de produits défectueux

5.5 Nous sommes dans l’obligation légale de fournir des Produits conformes au Contrat.  Par conséquent, si les produits livrés ne sont pas de qualité satisfaisante, ou s’ils ne son pas conformes à la description fournie ou à l’une des présentes conditions au moment de la livraison, vous pouvez annuler le Contrat et bénéficier d’un remboursement complet (y compris des frais de livraison que vous avez dû payer lorsque l’article vous a été expédié, et le coût que vous aurez à payer pour nous renvoyer l’article) en nous renvoyant les Produits défectueux sous 6 mois à compter de la date d’achat.  En indiquant à Brompton que vos produits sont défectueux, veuillez également fournir une preuve d’achat (à condition que votre numéro de commande soit satisfaisant).

5.6 Notez que nous pouvons mettre le remboursement en attente tout le temps que nous n’avons pas encore reçu les Produits défectueux ou que vous ne nous avez pas fourni la preuve que les produits défectueux avaient été renvoyés, quel que soit l’événement qui intervient en premier. Nous vous rembourserons sous 14 jours à compter de la date du premier des deux événements ci-dessus en employant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez accepté qu’il en soit autrement.

6 DISPONIBILITÉ

6.1 Les Produits figurant sur ce Site illustrent équitablement les véritables conditions des Produits, mais des détails mineurs peuvent varier.

6.2 Tous les Produits proposés le sont sous réserve de leur disponibilité. Nous nous efforcerons d’identifier les produits quine sont plus en stock sur notre Site web. Nous pouvons occasionnellement manquer de stock en cas de grosses commandes ou de commandes fréquentes sur une journée.

7 LIVRAISONS AU ROYAUME-UNI ET LIVRAISONS INTERNATIONALES

7.1 Reportez-vous au document distinct, Politique d’expédition, qui figure en pied de page.

8 RISQUE ET PROPRIÉTÉ

8.1 Vous assumerez tous les risques liés aux Produits dès que vous aurez signé l’accusé de réception.

8.2 La propriété des Produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons perçu le paiement de la totalité des sommes dues pour les produits, ce qui inclut les frais de livraison.

9 PRIX ET PAIEMENT

9.1 Le prix de tous les Produits sera celui qui figure sur notre site, sauf en cas d’éventuelles erreurs évidentes pouvant survenir de temps à autre.

9.2 Ces prix incluent la TVA le cas échéant, mais excluent les coûts de livraison qui seront ajoutés au montant total dû comme stipulé dans la clause 5.

9.3 Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition. Notre site comporte un grand nombre de Produits, et il demeure possible que malgré tous nos efforts, le prix de certains Produits soit erroné. Normalement, nous vérifions les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition. Par conséquent, si le véritable prix d’un produit est inférieur au prix figurant sur notre site, nous vous facturerons le montant le plus faible en vous envoyant le Produit. Si le véritable prix d’un Produit est supérieur au prix figurant sur notre site, en règle générale, nous déciderons, à notre seule et entière discrétion, de vous contacter pour plus d’instructions avant d’envoyer le Produit, ou de rejeter votre commande et de vous en informer.

9.4 Si l’erreur de prix est évidente et manifeste et si vous auriez raisonnablement pu l’identifier comme étant une erreur de prix, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir le Produit au prix incorrect (s’il est plus faible), y compris si nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’expédition.

9.5 Le paiement de tous les Produits doit être effectué via Paypal ou les cartes de crédit ou débit suivantes : Visa, Visa Delta, Visa Electron et MasterCard. Le paiement sera prélevé au moment de la commande.

9.6 Vous déclarez que les détails que vous nous fournissez pour la commande et l’achat de produits sont corrects, que la carte de crédit ou débit que vous utilisez est la vôtre et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût des biens ou services commandés.

10 DROIT D’IMPORTATION

10.1 Si vous commandez des Produits sur notre site pour qu’ils soient livrés hors du Royaume-Uni, ils seront peut-être soumis à des droits et taxes d’importation prélevés lorsque la commande atteint la destination spécifiée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation. Notez que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais, et nous ne pouvons pas prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour plus d’informations avant de passer votre commande.

10.2 Notez également que vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le pays auquel les Produits sont destinés. Nous n’endosserons aucune responsabilité si vous enfreignez lesdites lois.

11 COMMUNICATIONS ÉCRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons le soient par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez de communiquer avec nous principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par email ou vous fournirons des informations en publiant des notifications sur notre site web. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique, et vous reconnaissez que tous les contrats, toutes les notifications, toutes les informations et toutes les autres communications que nous émettrons par voie électronique à votre attention seront conformes à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.

12 RÉCLAMATIONS 

Si vous avez des réclamations concernant nos produits ou services, nous apprécierions vraiment que vous nous les transmettiez. Veuillez nous envoyer un email à l’adresse marketing@brompton.co.uk ou nous contacter par téléphone au 020 8232 8484 de 09:00 à 17:00, du lundi au vendredi (hors jours fériés)

13 SÉCURITÉ EN LIGNE

13.1 Nous employons les toutes dernières technologies de serveur sécurisé pour garantir que toutes les données soumises via notre site web soient protégées par les normes les plus strictes. Le chiffrement Secure Socket Layer (SSL) est utilisé pour garantir la sécurité de toutes les informations concernant les cartes de crédit et transactions. Vous pouvez vérifier si la page web que vous visitez est sécurisée en regardant si les lettres « https’ » remplacent « http » dans la barre d’adresse du navigateur. Vous remarquerez également un cadenas jaune qui apparaît soit à côté de la barre d’adresse de votre navigateur, soit en bas de la fenêtre de votre navigateur.

13.2 Si vous avez des questions spécifiques, veuillez nous contacter directement en envoyant un email à l’adresse marketing@brompton.co.uk.

14 NOTRE DOIRT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

14.1 Nous sommes autorisés à réviser et modifier les présentes conditions générales de temps à autre.

14.2 Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous commandez des Produits auprès de nous, sauf si une modification de ces politiques ou conditions générales est exigée par une loi ou une autorité gouvernementale, (auquel cas, la modification s’appliquera aux précédentes commandes que vous avez passées), ou si nous vous informons de la modification de ces politiques ou conditions générales avant de vous envoyer la Confirmation d’expédition (au quel cas, nous sommes en droit de supposer que vous avez accepté la modification des conditions générales, sauf si vous nous informez du contraire sous sept jours ouvrés à compter de votre réception des Produits).

15 LOI ET JURIDICTION

Les contrats d’achat de Produits via notre site seront régis par la loi anglaise. Tout litige résultant de ou lié à de tels Contrats sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

16 GÉNÉRALITÉS

16.1 En cas de conflit entre les présentes conditions et des conditions spécifiques figurant ailleurs sur notre Site, ces dernières prévalent.

16.2 Si l’une des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable selon les lois d’un état ou d’un pays dans lequel les présentes conditions sont supposées être en vigueur, dans la mesure et la juridiction dans lesquelles cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, cette condition sera écartée et supprimée des présentes conditions, et les conditions restantes survivront, resteront pleinement effectives et en vigueur et continueront à être exécutoires et applicables.

17 CONDITIONS DES OFFRES SPÉCIALES

17.1 Une gratuité des frais d’emballage et de port standard (normalement 5,00 £) s’applique aux commandes de plus de 35 £ (TVA comprise) après toute déduction de réduction promotionnelle. La gratuité des frais de port standard ne s’applique qu’aux commandes à destination du Royaume-Uni.

17.2 Les promotions ne peuvent pas être utilisées en lien avec d’autres offres, la meilleure offre s’appliquera.