A propos de Brompton

Nous sommes Brompton Bicycle Hire Limited (« Brompton », « nous », ou « notre »), une société 
enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1261512, avec pour numéro de TVA 
GB118082136, ayant son siège social sis Unit 1, Ockham Drive, Greenford, Londres, UB6 0FD, 
Royaume-Uni.

Vous pouvez contacter notre service clientèle par téléphone au +44 2045 383225 ou par e-mail à l'adresse [email protected]. 

1.  Général | Champ d’application 

1.1 Les présentes conditions générales de location Brompton (les « Conditions de Location »)
s’appliquent entre vous, consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, qui 
résidez en France (hors Corse et DROM-COM) (« vous » ou « votre »), et Brompton. Elles régissent la 
location d'un vélo Brompton (le « Vélo ») que nous proposons à la location via le site web 
https://fr.brompton.com (le « Site Web »).

1.2 Le contrat de location conclu entre vous et Brompton est constitué de la commande, telle qu'acceptée 
par nous, et des présentes Conditions de Location (le « Contrat »). Toutes conditions générales 
supplémentaires, contradictoires ou divergentes, ne font partie du Contrat que si nous les avons acceptées 
par écrit. 

1.3 Toute commande de location de Vélo que vous passez auprès de nous implique votre acceptation des 
présentes Conditions de Location.

2. Location | Commande

2.1 Nous mettrons à votre disposition un Vélo en location pendant toute la durée du Contrat. Les 
informations relatives aux services de location fournis dans le cadre du Contrat et le Vélo concerné sont 
indiqués sur le Site Web et lors du processus de commande en ligne. 

2.2 Afin de louer un Vélo, vous devez vous connecter à votre compte utilisateur, ou créer un compte 
utilisateur, pour passer votre commande. Lors de la création de votre compte utilisateur, vous accepterez 
les conditions d'utilisation du Site Web et vous recevrez ensuite un e-mail confirmant la création de votre 
compte. Les données personnelles que vous fournirez lors de la création ou de l'utilisation de votre compte 
utilisateur seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

2.3 Dans le cadre de la création de votre compte utilisateur et du processus de commande en ligne, nous 
pouvons être amenés à vérifier avec vous vos données personnelles (par exemple en vous demandant de 
présenter une pièce d'identité officielle). Vous êtes tenu de nous confirmer l'exactitude de vos données 
personnelles. Vous êtes également tenu de nous informer immédiatement de toute modification de vos 
données personnelles après la conclusion du Contrat (par exemple, nouvelle adresse après un 
déménagement).

2.4 Vous devez sélectionner le Vélo à louer et la durée de la location lors du processus de commande, 
conformément aux informations fournies sur le Site Web. Lorsque vous validez votre commande, vous 
devez confirmer les caractéristiques du Vélo et la durée de la location. Votre commande sera enregistrée 
une fois que vous aurez terminé le processus de commande en ligne et que vous aurez accepté les présentes 
Conditions de Location et notre Politique de Confidentialité en cochant la case correspondante. Vous 
aurez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, son prix total et de corriger toute erreur 
avant de confirmer votre acceptation. La validation de votre commande implique l'acceptation des 
présentes Conditions de Location. Vous devez vérifier votre commande et nous informer immédiatement 
de toute erreur.

2.5 Une fois le processus de commande en ligne terminé, nous vous enverrons un e-mail confirmant votre 
commande. La commande ne sera définitive et le Contrat conclu qu'après l'envoi de cette confirmation de 
commande et le paiement du premier loyer, comme indiqué dans la commande.

3. Droit de rétractation

3.1 Information sur votre droit de rétractation

3.1.1 Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation du Contrat, sans avoir 
à motiver votre décision.

3.1.2 Votre droit de rétractation expire 14 jours après le jour où le Vélo vous est livré.

3.1.3 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter 
au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, au moyen d’une lettre envoyée par courrier 
postal ou électronique, aux coordonnées indiquées dans la Section « À propos de Brompton ».) Pour cela, 
vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit à la Section 3.3 ci-dessous, qui n'est 
toutefois pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer votre décision 
de vous rétracter avant l'expiration du délai de rétractation.

3.1.4 Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, si vous souhaitez que l'exécution 
du Contrat commence en utilisant le Vélo avant la fin du délai de rétractation prévu à la Section 3.1.1, 
vous devez nous en faire la demande expresse en utilisant les coordonnées fournies dans la Section « À 
propos de Brompton ».

3.1.5 Si vous avez exercé votre droit de rétractation du Contrat, dont l'exécution a commencé, à votre 
demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant correspondant 
au service fourni jusqu'à la notification de votre décision de rétractation ; ce montant sera proportionnel 
au prix de la location convenu dans le Contrat.

3.2 Effets de la rétractation

3.2.1 Si vous vous rétractez du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous 
avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant 
de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous 
proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous 
avons été informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Pour ce remboursement, nous 
utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf 
accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, nous ne vous facturerons des frais pour ce 
remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que vous ayez remis le Vélo à notre 
coursier UPS comme indiqué ci-dessous.

3.2.2 Nous organiserons l'enlèvement du Vélo par un coursier UPS, à nos frais. À cette fin, nous vous 
enverrons par e-mail un lien vers un calendrier vous permettant de sélectionner une date qui vous convient 
pour ledit enlèvement. Vous pourrez ensuite remettre le Vélo emballé dans son emballage d'origine au 
coursier UPS afin d'assurer sa sécurité pendant le transport. Si vous ne disposez pas de l’emballage, 
veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] afin de discuter 
d'un emballage de remplacement et de son coût.

3.2.3 Vous ne serez responsable de la perte de valeur du Vélo que si cette perte de valeur est due à une 
manipulation du Vélo autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon 
fonctionnement.

3.3 Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du Contrat, vous pouvez, par exemple, remplir le formulaire suivant et 
l'envoyer à Brompton Bicycle Hire Limited, Unit 1, Ockham Drive, Greenford, Londres, UB6 0FD, 
Royaume-Uni, addresse e-mail: [email protected]: 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la 
prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
(*) Rayez la mention inutile

4.  Livraison du Vélo | Transfert des risques

4.1 Nous mettrons à votre disposition le Vélo loué pendant toute la durée du Contrat.

4.2 Le Vélo sera expédié après réception du premier règlement de la location. Lors de votre commande 
en ligne, notre service client vous indiquera une date de livraison estimée et non-contraignante. La 
livraison interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat. Vous recevrez 
un numéro de suivi par e-mail une fois le Vélo expédié. Vous trouverez de plus amples informations sur 
la mise à disposition du Vélo dans le processus de commande en ligne sur notre Site Web.

4.3 La garde du Vélo, ainsi que les risques de perte ou de détérioration du Vélo, vous sont transférés dès 
que vous prenez physiquement possession du Vélo. Vous devez nous signaler tout dommage ou 
détérioration du Vélo pendant le transport dès réception et dans tous les cas dans les 3 jours suivant la 
réception, ce délai étant porté à 10 jours si, conformément à l'article L.224-65 du Code de la 
consommation, vous avez pris livraison du Vélo en personne et que le transporteur ne peut justifier qu'il 
vous a donné la possibilité de vérifier efficacement l'état du Vélo livré.

4.4 Nous livrons uniquement à des adresses en France. Nous ne livrons pas toutefois en Corse et dans les 
DROM-COM.

4.5 Le Vélo sera livré avec la selle et la selle-tige incluses dans le même emballage, mais non pré assemblées. L'assemblage et leur réglage en fonction de votre morphologie sont à votre charge, tout 
comme celui des sous-ensembles potence-guidon. 4.6 Le Vélo reste notre propriété à tout moment. Vous 
ne devenez pas propriétaire du Vélo. 

4.7 Nous nous réservons le droit d'inspecter le Vélo à tout moment après notification préalable, de le 
remplacer en tout ou en partie et d'effectuer des travaux d'entretien et de réparation sur le Vélo.

5.  Règles d’utilisation | Pas d’utilisation commerciale

5.1 Lorsque vous utilisez le Vélo, vous devez respecter les règles suivantes à tout moment :

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour louer un Vélo. 
• L'utilisation du Vélo relève de votre seule responsabilité, en particulier concernant les accidents 
  ou dommages de toute nature qui pourraient être causés par votre faute à des tiers, à vous-même 
  ou à tout bien.
• Vous devez vous familiariser avec le fonctionnement du Vélo avant de l'utiliser. À cette fin, nous 
  fournissons des instructions écrites sur le Vélo dans son emballage de livraison. Ces instructions 
  sont également disponibles via le lien suivant : Déballer ou emballer votre vélo Brompton | Stonly, 
  que nous joignons à nos e-mails de bienvenue et sur des autocollants dans le carton de livraison.
• Avant chaque utilisation, vous devez vérifier que le Vélo est conforme aux règles de sécurité 
  routière, qu’il fonctionne correctement et qu’il ne présente aucun défaut. Vous devez notamment 
  vérifier que toutes les vis nécessaires pour la sécurité sont bien serrées, que le cadre, le guidon et 
  la selle sont en bon état, que les pneus sont gonflés et que les feux, les dispositifs de signalisation 
  visuelle, l’appareil avertisseur et les freins fonctionnent correctement. Si le Vélo présente un 
  défaut au début de l’utilisation ou si un défaut survient pendant l'utilisation, vous êtes tenu de ne 
  pas utiliser le Vélo ou d'arrêter de l'utiliser.
• Le Vélo est destiné exclusivement à votre usage personnel. Vous ne pouvez donc pas laisser le 
  Vélo à des tiers, permettre à des tiers d'utiliser le Vélo sous quelque forme que ce soit, ni vendre, 
  prêter, sous-louer, mettre en gage ou grever le Vélo de sûretés ou de droits de tiers.
• Vous ne devez pas effectuer de figures acrobatiques avec le Vélo, et vous ne devez pas utiliser le 
  Vélo pour participer à des compétitions.
• Vous ne devez pas endommager ou détruire le Vélo, ni le modifier, le peindre ou y apporter toute 
  autre modification.
• Vous devez sécuriser efficacement le Vélo contre le vol, les dommages et la perte (voir Section
  8).
• Vous ne pouvez utiliser le Vélo que de manière habituelle, prudente, raisonnable et diligente, en 
  évitant toute utilisation inhabituelle.
• Vous êtes tenu d'utiliser et d'entretenir le Vélo conformément à nos instructions d'utilisation.
• Vous ne devez pas utiliser le Vélo sous l'influence de drogues, de médicaments ou d'alcool.
• Vous ne pouvez utiliser le porte-bagages du Vélo qu'aux fins prévues, en particulier vous ne 
  pouvez pas transporter de personnes sur le porte-bagages.
• Vous ne pouvez utiliser le Vélo qu'en France (à l’exclusion de la Corse et des DROM-COM).

5.3 Lorsque vous utilisez le Vélo, vous êtes tenu de respecter à tout moment l'ensemble des dispositions 
légales applicables, en particulier toutes les règles du code de la route. Vous devez également vous assurer 
à tout moment que le Vélo ne compromet pas la sécurité routière, ne met pas en danger, ne blesse pas ou 
ne gêne pas les autres usagers de la route et les piétons, et que le Vélo, les autres véhicules ou les biens et 
droits d'autrui ne sont pas compromis, endommagés ou mis en danger durant son utilisation.

5.4 Pousser, garer et ranger le Vélo sera également considéré comme une utilisation du Vélo au sens des 
présentes Conditions de Location et sera soumis à la présente Section 5.

5.5 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Vélo à des fins professionnelles. Vous pouvez utiliser le Vélo 
pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail. Toute utilisation du Vélo pour la livraison 
commerciale de marchandises ou le transport, même occasionnel, de marchandises ou de personnes pour 
le compte d'un tiers ou pour votre propre compte (en tant qu'auto-entrepreneur, par exemple) est 
strictement interdite et nous serons en droit de résilier immédiatement le Contrat dans un tel cas.

6. Assistance

6.1 Vous serez responsable de l'entretien courant, mineur, du Vélo, ainsi que des dommages, pertes ou 
détériorations dus à une usure prématurée ou inhabituelle. Les réparations d'usure normale du Vélo seront 
à notre charge.

6.2 Vous devez maintenir le Vélo en bon état de fonctionnement et de propreté, conformément à nos 
instructions. Cela implique d'effectuer les travaux d'entretien mineurs, tels que le gonflage ou la réparation 
des pneus, le serrage des vis ou le remplacement des pneus en cas de crevaison, à vos frais. 

6.3 Afin de couvrir les réparations habituelles d'usure normale, dès réception d'une Demande d'Assistance 
telle que définie ci-dessous, nous vous fournirons, une fois tous les douze mois et pour la première fois 
six mois après la livraison du Vélo, un Vélo de remplacement, dans un délai de 5 à 14 jours à compter de 
la date à laquelle vous nous remettrez le Vélo que vous utilisez. Le coût du remplacement de votre Vélo 
en cas d'usure normale est inclus dans le loyer. Nous ferons appel à un coursier UPS pour récupérer le 
Vélo chez vous. Nous vous enverrons par e-mail un lien vers un calendrier vous permettant de sélectionner 
une date qui vous convient pour ledit enlèvement. Vous devrez retourner le Vélo dans son emballage 
d'origine afin de garantir sa sécurité pendant le transport. Si vous ne disposez pas d'un emballage, veuillez 
contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] afin de discuter d'un 
emballage de remplacement et de son coût.

6.4 Nous pouvons refuser de vous fournir un Vélo de remplacement comme indiqué à la Section 6.3 
jusqu'à ce que vous nous ayez payé intégralement tous les loyers, frais ou autres montants dus.

6.5 En cas de défectuosité du Vélo, vous avez droit à un Vélo de remplacement conformément à la Section 
6.3 si la défectuosité est survenue pendant la période contractuelle de votre utilisation du Vélo. Si vous 
ne nous signalez pas rapidement une défectuosité du Vélo et que cela entraîne des dommages 
supplémentaires au Vélo, vous serez responsable des frais supplémentaires engagés pour réparer les 
dommages ainsi que des demandes d'indemnisation de tiers qui auraient pu être évitées si la défectuosité
avait été signalée en temps utile. Si la défectuosité est dues à une mauvaise utilisation du Vélo de votre 
part, en particulier si vous ne respectez pas la Section 5, vous pouvez également être tenu responsable des 
frais de remplacement du Vélo. 

6.6 Vous pouvez solliciter notre assistance en envoyant un e-mail à [email protected] 
ou en accédant à la section assistance de votre compte utilisateur (une « Demande d'Assistance »).

6.7 Si nous vous informons que le Vélo doit faire l'objet d'une opération de maintenance, vous devez nous 
le confier dans les plus brefs délais. Les frais liés à cet entretien sont déjà inclus dans le prix de location.

7. Loyer | Date d'échéance | Conditions de paiement

7.1 Vous nous devez le loyer mensuel convenu avec nous pour l'utilisation du Vélo, pour le montant 
indiqué dans votre commande et conformément aux prix indiqués sur le Site Web. Le montant du loyer 
est affiché en montant hors taxes (HT) et en montant toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison 
sont inclus dans le loyer.

7.2 Le premier loyer sera prélevé pour la première fois à la date de confirmation de la commande. Les 
paiements suivants seront débités de votre compte à la même date chaque mois, à la date anniversaire de 
la confirmation de la commande, ou le jour ouvrable suivant.

7.3 Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications raisonnables au loyer (à la hausse comme à 
la baisse), une fois par année civile au maximum, après l'expiration de la Durée de Location Minimum de 
12 mois prévue par la Section 10, dans la mesure où nous modifions les coûts totaux associés au Contrat 
en raison de changements dans les lois et réglementations applicables (y compris les frais imposés par un 
gouvernement, les contributions, les taxes et les droits) ou en raison de l’évolution des conditions 
générales du marché. Ces modifications vous seront notifiées par e-mail au moins un mois avant leur 
entrée en vigueur (le « Délai de Préavis »). Vous pouvez résilier le Contrat par notification écrite avant 
la fin du Délai de Préavis, avec effet à l’issue de ce délai.

7.4 Le paiement du loyer et de tous les autres frais encourus sera effectué par carte de crédit (par exemple 
AMEX, VISA ou Mastercard). Nous prélèverons le loyer mensuellement comme indiqué ci-dessus.

8. Protection contre le vol, la perte et les dommages

8.1 Afin de prévenir le vol, la perte et/ou les dommages, vous êtes tenu de garder le Vélo en sécurité et 
de le surveiller en permanence

8.2 Le Vélo ne peut être laissé sans surveillance que s'il est rangé dans une pièce fermée à clé ou un 
bâtiment, par exemple chez vous ou dans un bureau sécurisé.

8.3 Même le fait de sécuriser le Vélo à l'aide de cadenas appropriés sur un objet fixe (par exemple, un 
support à vélos) ne vous libère pas de votre obligation de garde et de vos responsabilités conformément 
aux Sections 8.1 et 8.2.

 

9. Dommages | Vol et perte

9.1 Vous devez nous signaler tout dommage subi par le Vélo dans les 5 jours ouvrables suivant la 
constatation du dommage. Si vous ne nous signalez pas le dommage dans ce délai, cela peut entraîner une 
perte de vos droits, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure. Cela s’applique indépendamment 
de l’ampleur des dommages et que vous en soyez ou non à l’origine.

9.2 Si vous avez causé des dommages au Vélo ou si les dommages résultent d’un manquement de votre 
part aux présentes Conditions de Location (notamment aux Sections 5 et 8), nous nous réservons le droit 
de vous facturer les dommages que nous avons subis. Tout dommage ou perte excédant l'usage normal du 
Vélo pendant la période de location seront à votre charge, sauf si vous prouvez que ce dommage ou cette 
perte ne résultent pas de votre faute.

9.3 En cas de dommage au Vélo causé par un tiers, vous devez nous fournir l’identité et les coordonnées 
de ce tiers, dans la mesure où vous les connaissez. Si le dommage résulte d’un accident, vous devez nous 
transmettre un croquis de l’accident, signé par vous et, dans la mesure du possible, par le tiers concerné. 
Si vous ne nous communiquez pas les coordonnées du tiers alors que vous en avez connaissance, nous 
nous réservons le droit de vous facturer les dommages que nous avons subis. 

9.4 Vous devez nous informer du vol ou de la perte du Vélo ou de certaines pièces du Vélo dans les 2 
jours ouvrables à compter du moment où vous en avez eu connaissance. Vous devez déposer plainte 
auprès de la police et nous apporter votre soutien, dans la mesure du raisonnable, pour signaler le vol aux 
autorités ou engager toute autre action en justice.

9.5 En cas de perte, de vol, ou de vandalisme du Vélo, nous sommes en droit de vous facturer des frais de 
750 EUR par Vélo volé ou perdu. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts 
supplémentaires. Si le Vélo perdu ou volé est retrouvé pendant la durée de votre Contrat, nous pouvons,
à notre discrétion et en fonction de l'état du Vélo retrouvé, vous rembourser ces frais. 

9.6 En cas de vol, de perte, ou de vandalisme du Vélo, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous envoyer 
un Vélo de remplacement à vos frais, soit résilier le Contrat sans préavis pour manquement.

10. Durée du Contrat | Résiliation | Retour

10.1 La durée initiale du Contrat sera de 12 mois (la « Durée de Location Minimum »). Sauf stipulation 
contraire aux présentes, le Contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée après 
l'expiration de la Durée de Location Minimum, sauf résiliation conformément aux présentes Conditions 
de Location.

10.2 Le renouvellement et la résiliation du Contrat sont soumis aux dispositions des articles L-215-1, 
L215-1-1, L215-3 et L241-3 du Code de la consommation, reproduits en Annexe conformément à l'article 
L215-4 du Code de la consommation.

10.3 Vous ne pouvez pas résilier le Contrat avant l'expiration de la Durée de Location Minimum . Vous 
pouvez résilier le Contrat avec un préavis d’un mois (i) avant la fin de la Durée de Location Minimum et 
(ii) à tout moment après la fin de la Durée de Location Minimum, sans donner de motif. Nous vous 
informerons, au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la fin de la Durée de Location 
Minimum, de la possibilité de ne pas renouveler le Contrat, en indiquant de manière clairement visible la 
date limite pour le non-renouvellement.

10.4 Vous pouvez résilier le Contrat en nous envoyant une notification de résiliation par e-mail ou par 
courrier postal aux coordonnées indiquées dans la Section « À propos de Brompton » ou par voie 
électronique, en utilisant le bouton de résiliation gratuit proposé par Brompton dans votre compte 
utilisateur à cet effet.

10.5 Lorsque vous nous notifiez la résiliation du Contrat, nous vous confirmons la réception de la 
notification et vous informons, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle 
le Contrat prend fin et des effets de la résiliation.

10.6 Les paiements effectués à l'avance après la dernière date de renouvellement ou, en cas de 
reconduction tacite du Contrat après la Durée de Location Minimum, seront remboursés dans un délai de 
trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à cette 
date, à l'exécution du Contrat. 

10.7 Nous pouvons également résilier le Contrat pour toute raison à la fin de la Durée de Location 
Minimum ou à tout moment après la fin de la Durée de Location Minimum moyennant un préavis de un 
mois, sans avoir à motiver notre décision. Nous vous informerons par écrit de la date à laquelle le Contrat 
prend fin et des effets de la résiliation. 

10.8 Vous et nous pouvons résilier immédiatement le Contrat pendant la Durée de Location Minimum et, 
plus généralement, à tout moment pendant la durée du Contrat, en cas de manquement au Contrat de votre 
part ou de notre part. Les éléments suivants constituent des manquements au Contrat: 

• vous êtes en retard de paiement de plus de deux loyers ;
• vous enfreignez de manière substantielle ou répétée les règles d'utilisation énoncées à la Section 5 ;
• vous nous faites de fausses déclarations ou utilisez de manière abusive nos services dans le cadre de l'abonnement (par exemple en fournissant délibérément de fausses informations) ;
• vous signalez un vol, une perte ou un dommage irréparable dont vous êtes responsable ;
• nous ne livrons pas le Vélo dans les conditions prévues à la Section 4 ou ne fournissons pas l'assistance prévue à la Section 6.

10.9 De plus, chaque partie peut résilier le Contrat sans préavis si vous transférez de manière permanente 
votre domicile ou votre résidence habituelle en dehors de la zone de livraison, à savoir la France (hors 
Corse et DROM COM).

10.10 Lorsque la résiliation du Contrat prend effet, vous êtes tenu de remettre le Vélo et tout autre article 
fourni par nos soins à notre coursier UPS, à vos frais et à vos risques, dans un délai de 14 jours. Nous 
ferons appel à un coursier UPS pour récupérer le Vélo à votre domicile, à nos frais. À cette fin, nous vous 
enverrons par e-mail un lien vers un calendrier vous permettant de sélectionner une date qui vous convient 
pour ledit enlèvement. Vous pourrez alors remettre le Vélo emballé dans son emballage d'origine au 
coursier UPS afin d'assurer sa sécurité pendant le transport. Si vous ne disposez pas d'un emballage, 
veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] afin de discuter 
d'un emballage de remplacement et de son coût. Si vous nous renvoyez le Vélo avant la prise d'effet de la 
résiliation du Contrat, vos droits en vertu du Contrat prendront fin, mais nous nous réservons le droit de 
vous facturer le loyer dû jusqu'à la prise d'effet de la résiliation du Contrat. 

10.11 Si vous ne remettez pas le Vélo avec tous ses accessoires dans un délai de 14 jours suivant la prise 
d'effet de la résiliation du Contrat comme indiqué à la Section 10.10, vous resterez redevable du paiement 
du loyer jusqu'à ce que le Vélo soit effectivement remis au coursier UPS et nous nous réservons le droit 
d'engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires.

10.12 Nous inspecterons le Vélo dès réception. Conformément à la Section 9.2 du présent Contrat, vous 
serez responsable de tout dommage ou perte excédant l'usage normal du Vélo pendant la période de 
location, sauf si vous prouvez que ce dommage ou cette perte ne résultent pas de votre faute. 
 

11. Protection des Données

Nous respecterons à tout moment les dispositions légales applicables en matière de protection des données 
à caractère personnel. Nous traiterons vos données personnelles conformément à la Politique de 
Confidentialité publiée sur le Site Web à l'adresse suivante : https://fr.brompton.com/legal/privacy-policy

12. Notre Responsabilité

Nous sommes entièrement responsables envers vous de la bonne exécution de nos obligations au titre du 
présent Contrat. Nous pouvons être déchargés de tout ou partie de notre responsabilité en prouvant que 
l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable à vous ou à un cas de force majeure. Les 
cas de force majeure sont ceux expressément prévus par les dispositions de l'article 1218 du Code civil. 

13. Dispositions finales 

13.1 Nous nous réservons le droit de céder le Contrat à toute Société Affiliée, telle que définie ci-après, 
et vous consentez irrévocablement à l'avance à une telle cession, à condition que celle-ci n'entraîne aucune 
diminution de vos droits en vertu du Contrat. À compter de la date d'entrée en vigueur de la cession, le 
cédant ne sera plus tenu solidairement responsable de l'exécution de ses obligations au titre du Contrat 
avec le cessionnaire et sera libéré de toutes ses obligations au titre du Contrat, ce que vous acceptez 
expressément. Aux fins de la présente Section, une Société Affiliée comprend toute entité qui est contrôlée 
directement ou indirectement par nous, qui est sous un contrôle commun direct ou indirect avec nous, ou 
qui nous contrôle, le contrôle étant la capacité de déterminer les politiques de gestion d'une entité par la 
détention d'une majorité du capital de cette entité.

13.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Location à tout moment pour des raisons 
techniques, économiques ou juridiques, avec effet pour l'avenir, après l'expiration de la Durée de Location 
Minimum. Nous vous informerons par écrit de toute modification des présentes Conditions de Location 
au moins 6 semaines avant son entrée en vigueur. Vous pouvez accepter ou refuser la modification avant 
son entrée en vigueur, mais votre accord est réputé donné si vous ne vous êtes pas opposé à la modification 
avant son entrée en vigueur. Nous vous le signalerons expressément dans notre notification de 
modification. Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat si vous vous opposez à une modification 
des présentes Conditions de Location.

13.3 Le Contrat et les présentes Conditions de Location ainsi que tous les droits qui en découlent ou qui 
s'y rapportent sont exclusivement régis par le droit français. Les lois impératives du pays dans lequel vous 
avez votre résidence habituelle (c'est-à-dire les dispositions légales de ce pays auxquelles il ne peut être 
dérogé par accord) ne sont pas affectées par cette disposition. L'application de la Convention des Nations 
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
13.4 La compétence des tribunaux pour tout litige entre nous et vous dans le cadre du Contrat et des 
présentes Conditions de Location est régie par les dispositions légales.

13.5 En cas de litige, vous pouvez d'abord contacter notre service clientèle afin de trouver une solution 
amiable, à l'adresse suivante : [email protected].

Vous pouvez également saisir la CNPM Médiation Consommation (SAS), qui est responsable des litiges 
impliquant des consommateurs. Vous pouvez les contacter via le lien suivant: https://www.cnpm mediation-consommation.eu/